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| Titre original | : | La dation d'oeuvres d'art en paiement d'impots: Actes d'une table ronde organisée le 6 avril 1995 |
| Taille | : | 9941KB |
| Évaluation | : | |
| Type | : | PDF, ePub, Kindle |
| Catégorie | : | Livre |
| Téléchargé | : | 2020 Aug 2 |
téléchargement de fichier La dation d'oeuvres d'art en paiement d'impots: Actes d'une table ronde organisée le 6 avril 1995
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Enrichissement des collections : politique nécessaire ~ La dation d’œuvres d’art en paiement d’impôts: actes d’une table ronde organisée le 6 avril 1995, Zürich, Schulthess Polygraphischer Verlag, 1996, (coll. Etudes en droit de l’art, n° 8), 189 p.
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Enrichissement des collections : politique nécessaire ~ CHAMBAUD Véronique, Guide juridique et fiscal de l’artiste: s’installer et gérer son activité ; promouvoir et protéger son œuvre, 5e éd. Paris, Dunod, 2013, 227 p. (4e éd. consultable au centre de ressources documentaires) *CHATELAIN Françoise, TAUGOURDEAU Pierre, Œuvres d'art et d'objets de collection en droit français, Paris,
WikiZero - Dation en paiement en droit fiscal français ~ Actes d'une table ronde organisée le 6 avril 1995, Bibliotheque des Arts, 2002 (ISBN 3-7255-3504-3) Frédéric Bicheron, La dation en paiement, éd. Panthéon-Assas, 2006; Véronique Chambaud, Art et fiscalité, droit fiscal de l'art, 10 e éd., Ars vivens, 2018 (ISBN 978-2-916613-45-1) Références [modifier / modifier le code]
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Dation en paiement en droit fiscal français — Wikipédia ~ Actes d'une table ronde organisée le 6 avril 1995, Bibliotheque des Arts, 2002 (ISBN 3-7255-3504-3) Frédéric Bicheron, La dation en paiement, éd. Panthéon-Assas, 2006; Véronique Chambaud, Art et fiscalité, droit fiscal de l'art, 10 e éd., Ars vivens, 2018 (ISBN 978-2-916613-45-1) Références
Dation en paiement : définition de Dation en paiement et ~ Voir aussi Bibliographie. Quentin Byrne-Sutton et Marc-Andre Renold, La dation d'œuvres d'art en paiement d'impôts.Actes d'une table ronde organisée le 6 avril 1995, Bibliotheque des Arts, 2002 (ISBN 3-7255-3504-3); Frédéric Bicheron, La dation en paiement, éd.Panthéon-Assas, 2006
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